Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 10/02/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par VALLES INFORMATIQUE et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
à l’accès des services proposés par le site.
https://ordigame.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://ordigame.com/ est assurée par Valles Pierre
André, domicilié 4, Rue François Berdet.
Numéro de téléphone est 0778671754
Adresse e-mail valles.informatique@gmail.com.
L’hébergeur du site https://ordigame.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE
KELLERMANN, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ordigame.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :
Comparateur de prix.
Forum.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir les informations suivantes: Identifiant adresse email ainsi qu’un Mot de passe.
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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qu’il aura communiqués lors de son son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
la responsabilité de https://ordigame.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir
rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe
ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques
et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les
conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://ordigame.com/ sont réputées fiables mais le
site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://ordigame.com/ ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
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site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle
que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://ordigame.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient
infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou
au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https://ordigame.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ordigame.com/.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://ordigame.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,
dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié
par le site, sans préavis.

Article 9 : Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale sur le site
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous
nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les
mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Article 10 : Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
Articles à vendre
Photos
Vidéos
Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable
énumérées dans ce document.

Article 11 : Limitation de responsabilité

Pierre André Valles ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Pierre André Valles
et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 12 : Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Pierre André Valles de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action,
de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées
dans le présent document.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la
réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article  14 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois
applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne
seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 15 : Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la
façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à
jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur
notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
ordigame.informatique@gmail.com
4, Rue François Berdet
Date d’entrée en vigueur : le 10 février 2022